Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Remplacé, D. 501-2011)Multiplicité de cubilots: Lorsqu’on utilise plusieurs cubilots existants pour la production de la fonte dans une même usine et qu’ils possèdent une capacité de fusion respective égale ou inférieure à 3 tonnes par heure, les taux de fusion de ceux-ci sont additionnés pour les fins d’application des normes d’émission de matières particulaires établies à l’article 58.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 59; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec